Il s’appelle Entreprendre.service-public.fr et a été lancé le 14 février 2022. Il répond à l’ambition du gouvernement de simplifier la création des entreprises en France. Entreprendre.service-public.fr se veut donc « le site de référence » et le point d’entrée unique de toutes les démarches administratives des entrepreneurs.
Un nouveau site pour aider les entrepreneurs / (c) Alyibel - Pixabay
Un guichet unique
« Je crée », « je reprends », « je gère », « je développe », « je clos », « je transmets » … Autant de boutons qui, sur le site, guident les entrepreneurs dans leurs différentes démarches, leur livrent des informations et leur permet d’effectuer des prises de rendez-vous avec des conseillers appartenant à une quarantaine de services de l’État ou para-étatiques. Au registre des démarches en ligne pouvant être effectuées sur le site, on trouve notamment un « Guichet des formalités des entreprises » et un « Calendrier fiscal ». Se voulant très « pratique », le portail propose aussi à l’usager différents simulateurs lui permettant, par exemple, de calculer ses cotisations sociales pour l'embauche d’un 1er salarié, d’estimer le montant de son indemnisation en cas d'activité partielle ou encore de calculer un prix hors taxe ou TTC. La plupart des fonctionnalités d’Entreprendre.service-public.fr existaient déjà mais de manière éparse. Les différents onglets du nouveau portail renvoient d’ailleurs vers des sites déjà existants, l’administration ayant surtout pour objectif, avec ce nouveau site, de mettre à la disposition des entrepreneurs un guichet unique. Cet outil est en cohérence avec la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises. Les objectifs de cette loi étaient notamment de simplifier les formalités nécessaires à la création d’entreprise, et d’assurer une meilleure protection des entrepreneurs (projet de loi sur le statut unique des indépendants). Jean-Baptiste Lemoyne, le ministre chargé des PME a présenté le nouveau portail Entreprendre.service-public.fr au cours d'une conférence de presse. Il a notamment expliqué : « Il y avait beaucoup d’informations disponibles mais de façon foisonnante et dispersée. Il manquait un site de référence pour améliorer le parcours de l’entrepreneur ».
Deux autres sites en complément
Afin que la totalité du parcours des entrepreneurs soit accompagnée, le site Entreprendre.service-public.fr sera complété par deux autres portails. D’une part, le site formalites.entreprises.gouv.fr, un outil qui est en test depuis le 1er janvier 2022. Son ouverture au public des entrepreneurs est prévue à compter du 1er janvier 2023. Ce site aura vocation à centraliser l'ensemble des formalités administratives permettant d’immatriculer, de modifier ou de cesser son activité. L’entrepreneur, après avoir créé son compte, accèdera à l’environnement sécurisé de dépôt mis en place par l’INPI. D’autre part, le site portailpro.gouv.fr, sera, lui, dédié aux déclarations et paiements des différentes taxes, ceci afin que « l'ensemble des déclarations des paiements, impôts, Urssaf, douanes soient réunies en un même endroit », a indiqué M. Lemoyne. Et de préciser que ce dernier site est porté par le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt.
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